Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://holidaysbaie.com/ les présentes mentions légales.
Le site holidaysbaie.com est accessible à l’adresse suivante :
https://holidaysbaie.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
GESPAT CONSEIL SAS
11 rue de la Chine – 75020 Paris
SAS au capital de 2.039.460 €
RCS PARIS : Paris B 851 094 607
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N° de TVA : FR72851094607
Hébergement
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand (France)
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Conception, réalisation & maintenance
OXICAT
SARL au capital de 8.000 €
RCS CRETEIL 499 326 643
Code NAF : 6202 A
Siège social : 12 allée des Ormes – 94430 Chennevières-sur-Marne
Tél. : 09 81 36 57 78
Email : contact@oxicat.com
Site : www.oxicat.com
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ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@holidaysbaie.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site holidaysbaie.com vous souhaite une excellente navigation !