Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://holidaysbaie.com/ les présentes mentions légales.

Le site holidaysbaie.com est accessible à l’adresse suivante :

https://holidaysbaie.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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GESPAT CONSEIL SAS

11 rue de la Chine – 75020 Paris

SAS au capital de 2.039.460 €

RCS PARIS : Paris B 851 094 607

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Hébergement

O2Switch

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Capital de 100000€

Siret 510 909 80700024

Conception, réalisation & maintenance

OXICAT

SARL au capital de 8.000 €

RCS CRETEIL 499 326 643

Code NAF : 6202 A

Siège social : 12 allée des Ormes – 94430 Chennevières-sur-Marne

Tél. : 09 81 36 57 78

Email : contact@oxicat.com

Site : www.oxicat.com

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@holidaysbaie.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site holidaysbaie.com  vous souhaite une excellente navigation !

 

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